Mentions légales & RGPD

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Nos conditions générales se réfèrent aux articles du Code de Droit Economique Belge en vigueur.

Consultation sur le site officiel : http://economie.fgov.be/fr/

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42 Avenue Winston Churchill
B-1180 Uccle
info@natural-spices.com
+32 (0) 476 97 98 25

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

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