Délai de renonciation
Conformément au Code de Droit Economique relatif aux pratiques du commerce et à l’information et la protection du consommateur et en cas de commande de produits ou de service à distance, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour renoncer à la commande qu’il aura passée auprès de la Natural Spices sprl. Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif.
Si, dans ce délai, les produits avaient déjà été livrés, le consommateur devra impérativement renvoyer ces derniers, dans leur emballage d’origine dont il aura pris soin de le conserver dans son état d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi à l’adresse suivante :
Natural Spices sprl- 42 Avenue Winston Churchill – 1180 Uccle
Contact: info@natural-spices.com
N° entreprise BE 0694 968 376
Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
Merci de formuler votre demande de rétractation par courrier ou mail libre ou encore via le formulaire type:
Livre VI du Code de droit économique MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de Natural Spices sprl- 42 Avenue Winston Churchill – 1180 Uccle – info@natural-spices.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Date
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
* Biffer les mentions inutiles
Le formulaire de rétractation type est aussi téléchargeable via le lien :
http://economie.fgov.be/fr/binaries/Annexe_2_CDE_VI_Mod%C3%A8le_de_formulaire_de_r%C3%A9tractation_tcm326-246013.pdf