Termes et conditions

Article 1.1 : Objet et Identification

Les conditions générales de vente ci-dessous constituent un contrat conclu entre la société Natural Spices sprl, personne morale et le consommateur majeur agissant en dehors de son activité professionnelle dénommé le client.

Article 1.2 : Prix

Les prix indiqués sont en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes sont payables en Euros. Les prix sont TVA comprise au taux applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur les prix automatiquement. Les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date, mais Natural Spices sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 1.3 : Commande

Vous déclarez avoir au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique vous permettant de pouvoir commander sur le site. Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Natural Spices sprl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client ayant un litige en cours avec elle.

Article 1.4 : Mode de paiement

A la validation de la commande, le client choisit son mode de paiement : ING EPAY – Le client est redirigé vers le serveur sécurisé et suit les instructions. La commande est traitée et expédiée dès l’acceptation du paiement.

Article 1.5 : Disponibilité et Livraison

Tous produits sur natural-spices.com en stock et commandé en Belgique sera expédié le lendemain (sauf jours férié et week-end) et reçue par le client dans la semaine au plus tard. Dans certains cas, ces délais pourront être majorés. Si un produit est indisponible, nous vous en informeront par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les commandes seront livrées par Bpost. L’envoi s’effectue en toute discrétion, dans un emballage solide et neutre, sans signe distinctif sur le contenu et l’origine du colis. Tout impôt, taxe, frais de port ou autres prestations à payer en application des règlements belges sont à charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire, toutes options supplémentaires concernant l’envoi du colis via Bpost est à charge du client. Natural Spices sprl et ou natural-spices.com ne pouront être tenu responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.

la livraison doit se faire dans les 30 jours sauf si décidé autrement avec le client. Si le délai n’est pas respecté, le client a le droit d’annuler sa commande. Le risque de la livraison appartient au marchand, donc si un problème se passe lors de la livraison, ce sera à la charge du marchand et non du client.

Article 1.6 : Échanges

Le client a un délai de 14 jours francs à compté de la livraison de sa commande pour faire retour à Natural Spices sprl et ou natural-spcies.com des produits non utilisés dans leurs emballages d’origine scellés et complets (avec leurs accessoires) pour échange. Aucun échange ne sera effectué si le produit a été ouvert et n’est pas dans son emballage d’origine scellé pour des raisons d’hygiène. Le client devra contacter au préalable le Service Clientèle avant d’effectuer le retour des produits par Bpost et assuré pour la valeur de la marchandise qu’il contient. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) sont à la charge du client, ainsi que les frais de retour. Le client devra joindre le paiement des frais de port pour l’envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la nouvelle commande. Dés lors, Natural Spices sprl et ou natural-spices.com s’engage à expédier au client le nouvel articles choisi dans les plus brefs délais. Dans le cadre d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, Natural Spices sprl et ou natural-spices.com prendra en charge l’ensemble des frais de port.

Article 1.7 : Garantie et retours

En cas d’articles défectueux ou de dysfonctionnement au moment de l’ouverture du produit et non de son utilisation, le client dispose de 1 mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la société du produit concerné. La Société (fournisseur) s’engage alors à l’échanger ou à le rembourser au client, sous réserve qu’il soit retourné à la Société (fournisseur) dans son emballage d’origine. Lors d’un retour pour cause de défaut, nous remboursons les frais de port selon les tarifs en vigueur par virement bancaire. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par la Société (fournisseur) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant le date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif.

Article 1.8 : Informations nominatives

Natural Spices sprl et ou natural-spices.com s’engage à ne divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exploitées uniquement par ses services internes. Conformément à la loi relative à la protection de le vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 08 décembre 1992, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant en en faisant la demande auprès du Service Clientèle de Natural Spices sprl et ou natural-spices.com par courrier ou par e-mail en indiquant son nom, prénom et adresse.

Article 1.9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des commentaires, illustrations, textes, ouvrages et images reproduites sur les documents de la marque Natural Spices sprl et ou natural-spices.com est réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé sans l’autorisation écrite préalable de Natural Spices sprl et ou natural-spices.com est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des documents édités par Natural Spices sprl et ou a natural-spices.com est strictement interdite.

Article 1.10 : Intégration du contrat

Dans le cas ou l’une des présentes conditions générales de vente était déclaré inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

Article 1.11 : Responsabilités

Les textes, graphismes, photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Natural Spices sprl et ou natural-spices.com ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modifications des caractéristiques des produits par le fournisseur. Natural Spices sprl et ou natural-spices.com ne sera tenu responsable du non respect du contrat en cas de rupture de stock, de non-disponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc…

Articles 1.12 : Droit applicable et litiges

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit Belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout litige peut être réglé auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de commerce. Toutefois, Natural Spices sprl et ou natural-spices.com se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal de ressort duquel se trouve son domicile.

En cas de doute, contactez-nous par e-mail à web@natural-spices.com